Mentions légales

Le site www.maisondepays-embrunais.fr (ci-après le Site), est exploité par l’Association Loi 1901 “la main Embrunaise” Place du théatre, 05200 Embrun

Le directeur de publication du site est Mme Cecile foléa, en sa qualité de Président de l’Association.
Il peut être contacté il peut être contacté aux coordonnées figurant sous l’article 6-1 des présentes.
Le Site est hébergé par la société One and One.

Crédits artistiques :
Conception web : “La main Embrunaise”
Illustrations : “La main Embrunaise”
Photographies : “La main Embrunaise”

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.
1. DESCRIPTION DU SITE
2. ACCES ET DISPONIBILITE
3. RESPONSABILITE
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
1. DESCRIPTION DU SITE
1.1 Présentation
La Main Embrunaise propose sur le Site de l’information répartie de manière thématique concernant ses activités, produits et services.
Le Site n’est pas un site de commerce électronique, et les informations qui y figurent ne sauraient être donc être assimilées à des offres de vente, à l’exception de celles contenus dans les catalogues téléchargeables, ces offres étant soumises exclusivement aux conditions stipulées dans ces catalogues.
1.2 Catalogues
“La main Embrunaise”
propose sur le Site l’accès au catalogue affichant les prix des produits en Euros toutes taxes comprises.
Les textes de présentation, les tarifs, ainsi que les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés dans les catalogues sont donnés à titre seulement indicatif, et n’ont donc pas valeur contractuelle. Pour toute question sur les produits, les Utilisateurs sont invités à contacter “La main Embrunaise”
aux coordonnées figurant sous l’article 6-1 des présentes.
2. ACCES ET DISPONIBILITE
L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de “La main Embrunaise”
, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, “La main Embrunaise”
ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
3. RESPONSABILITE
3.1 “La main Embrunaise”
s’efforce d’offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l’information la plus fiable et qualitative qui soit.
“La main Embrunaise”
ne garantit pas cependant l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l’utilisation que souhaite en faire l’Utilisateur.
“La main Embrunaise”
ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.
3.2 “La main Embrunaise”
n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
4.1 Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site “La main Embrunaise”
figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à l’association “La main Embrunaise”

Les adhérents de l’association ayant fournis des données pour la conception du site autorisent la Main Embrunaise à les exploiter.

Toutes les donnée fournies par un adhérent exposant , concernant leurs propres produits ou personne physique seront enlevés du site en cas de non renouvellement de son adhésion.

“La main Embrunaise”
, en sa qualité d’Editeur du Site, consent à l’utilisateur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.
L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.
De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas procéder à l’extraction de tout ou partie du Site aux fins d’importation et de stockage des contenus et de la base de données “La main Embrunaise”
4.2 L’ensemble du Site, ainsi que les catalogues de produits, et leurs modalités de consultation, constituent les Bases de Données du Site.
Ces Bases de données sont la propriété exclusive de “La main Embrunaise”
, et sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d’auteur, et par les dispositions de la Directive Européenne du 11 mars 1996 sur la protection légale des Bases de données.
Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du site Internet, et s’interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous l’alinéa 4.1 du présent article.
4.3 Toute création de lien hypertexte d’un site Internet vers le Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de “La main Embrunaise”
, cette autorisation pouvant être retirée à tout moment par “La main Embrunaise”
, sans avoir à justifier sa décision de retrait.
5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la décision de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) du 10 juillet 2006 de supprimer l’obligation de déclaration de site Internet au profit de la procédure de déclaration des traitements associés audit site, le fichier clients/prospects de “La main Embrunaise”
a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (norme simplifiée n°48).
Les Utilisateurs ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site disposent donc, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.
Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant en tête des présentes Conditions.
Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l’intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu’à un usage exclusif de “La main Embrunaise”
dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d’informations de “La main Embrunaise”
auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.
6. DIVERS
6.1 Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
de préférence par courrier électronique: contact@maisondepays-embrunais.fr
par courrier postal à l’adresse suivante “La main Embrunaise” place du théatre, 05200 Embrun
6.2 Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.
6.3 “La main Embrunaise”
se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.
6.4 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.
En cas d’échec, seule la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d’Appel de Gap 05, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.